Expertise locale

Loi Pinel : conditions et zonage

Publié le 26 Avril 2019

Partager :
le zonage Pinel à Romans-sur-Isère

En 2018, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger le dispositif Pinel jusqu'à fin 2021. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier du plan de relance du logement Pinel, anciennement loi Duflot.

En France, selon les communes, l'offre et la demande peuvent varier fortement. Il est donc question de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande. Si, à l'inverse, l'offre suffit à couvrir les besoins en logements, la zone sera dite détendue. L'objectif premier de ce dispositif est d'inciter les contribuables à investir dans ces zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'accroître l'attractivité du parc locatif.

En 2014, la carte des zones (A, Abis, B1, B2, C) avait été révisée dans le cadre de la relance de la construction de logements. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, les conditions d'éligibilité ont en revanche changé : les zones B2 et C ne sont dorénavant plus concernées par le dispositif.

Zonage du dispositif Pinel : les villes concernées

Votre localité, Romans-sur-Isère, en zone B2, n'est désormais plus concernée par ces avantages de défiscalisation. C'est également le cas pour l'ensemble des municipalités de votre département. Toutefois, investir dans un bien immobilier reste possible dans certaines communes de votre région. Citons par exemple la ville de Péron, dans l'Ain. Dans cette municipalité, on trouve une taxe d'habitation s'élevant à 13 %, elle est donc plus faible que celle de son département (18 %). La taxe foncière quant à elle s'élève à 12 %, elle est légèrement en deçà de celle du département qui est de 14 %. Sachez-le, dans cette localité on compte 72 % de propriétaires (contre 28 % de locataires). Le moment est donc venu d'investir dans un bien.

Les conditions requises pour bénéficier du dispositif de défiscalisation Pinel

En plus d'être en zone éligible et de louer le bien au moins 6 ans, le dispositif Pinel s'applique aux logements suivants :

  • le bien doit être neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA)
  • les normes BBC et la réglementation thermique RT 2012 doivent être respectées
  • le plafond du loyer dépend de la zone d'éligibilité et de la surface du logement
  • de la même manière, un plafond s'applique en fonction des ressources des locataires

Télécharger gratuitement le guide des quartiers de Romans-sur-Isère.

Découvrez les appartements mis en vente à Romans-sur-Isère.

Consultez nos maisons à louer à Romans-sur-Isère.

Contactez un de nos agents pour faire estimer votre maison.

Partager :